CGV et mentions légales

I. DÉFINITIONS
Les Conditions Générales de Vente : les présentes conditions applicables à toutes prestations par OASIS VITAE à un.e Participant.e qu’il/elle soit un.e particulier.e, une association ou une entreprise.
Le Prestataire : OASIS VITAE
Le(s) Participant.e(s) : toute personne ayant effectué une réservation auprès du Prestataire, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les Centres : établissements où sont exécutés les prestations par le Prestataire.

II. DOMAINE D’APPLICATION
1. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent aux contrats ayant trait à un séjour bien-être, ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par le Prestataire aux Participants.es.
2. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux Participants une haute qualité de services.
3. Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de
son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

III. CONCLUSION DU CONTRAT
1. La réservation ferme d’une journée ou d'un séminaire OASIS VITAE est garantie dans les conditions suivantes :

 - Journée bien-être:
La réservation  via le site www.oasisvitae.com avec paiement de la totalité (100%) du tarif affiché. Sans période de rétractation.

Le.la participant.e peut annuler sa journée bien-être jusqu'à 7 jours avant le début de celle-ci. Passé ce délai, OASIS VITAE ne remboursera pas le.la Participant.e

 - Séminaire bien-être:

A : La réservation se fera via le site www.oasisvitae.com. Le règlement s’effectuera à la société Bastide Aïna,  via un lien de paiement/CB que nous vous enverrons,  après inscription par mail, pour la partie hébergement/restauration. 

Le règlement des soins s'effectuera directement sur notre site internet par carte bancaire uniquement.

Paiement 25% à la réservation – solde 30 jours avant le début du séminaire pour l'hébergement et la restauration.

Paiement 100% des soins à votre convenance - Les soins devront être réglés 30 jours avant le début du séminaire.

B : Formulaire "Anamnèse" rempli après la confirmation de votre réservation.
C: En période de crise sanitaire, présenter le jour de votre arrivée un pass sanitaire valide, un test PCR ou un test antigénique négatif de moins de 72h.
2. Les paiements uniquement par carte bancaire (via le site Internet, ou via un lien de paiement qui sera envoyé au ou la participant.e).

IV. ANNULATION/RÉSILIATION d'un séminaire
1. En annulant son séjour, le.la Participant.e accepte de verser les frais d’annulation fixés selon les modalités suivantes :

o Gratuite 60 jours avant l’arrivée

Ensuite, seront facturés des frais d’annulation, comme suit :
A.

o 50% du tarif si annulation 59/31 jours avant l’arrivée

o 100% du tarif si annulation 0/30 jours avant l’arrivée

B. En cas de force majeure dûment reconnue interrompant tout ou partie de toutes prestations vendues, les prestations effectivement dispensées sont dues proportionnellement à leur valeur prévue au contrat.
En cas de maladie, le.la participant.e pourra se faire rembourser par l'assurance de sa carte bancaire.
Toute annulation doit se faire par l'envoi :
- d'un courriel avec demande de confirmation de lecture à l'adresse : oasisvitae06@gmail.com
Enfin, tout séjour commencé et pour lequel il n’y a pas de cas de force majeure, est dû en sa totalité.
En cas d’annulation par le Prestataire, tous les versements seront intégralement remboursés au ou à la Participant.e.
A noter que les contrats de séjours OASIS VITAE entrent dans la catégorie des contrats du droit de rétractation définis par l'article L.221-28 du code de la consommation. Le délai de rétractation standard de 14 jours n'est donc pas applicable et seuls prévalent les termes de ce contrat en cas d'annulation / résiliation.
2. En cas de non-respect du règlement interne du Centre, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre le séjour aux frais du ou de la Participant.e.
3. Les repas et soins non pris par le.la Participant.e ne sont pas remboursés.

V. SERVICES, TARIFS ET PAIEMENTS
1. La majorité des tarifs sont des tarifs « tout compris ».
2. Pour l'hébergement, une TVA de 10% est appliquée.

Pour Les repas, une TVA de 20% est appliquée.
Pour les réservations de toutes prestations de soins, la TVA à 20% est applicable.

VI. ARRIVÉE/DÉPART
1. Le.la Participant.e n’a pas le droit de revendiquer une chambre spécifique. Le Prestataire fera de son mieux pour répondre à ses éventuels souhaits.
2. Les chambres réservées sont à disposition du.de la Participant.e au plus tard à partir de 18h00, le jour de son arrivée.
3. Le jour du départ, le.la Participant.e doit libérer sa chambre avant 10h00.

VII. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : PARKING
Le prestataire décline toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de
l’utilisation du parking extérieur par le.la Participant.e.

VIII. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : PERTE, VOL ET DÉTÉRIORATION D’OBJETS
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objet appartenant au ou à la Participant.e lors de son séjour.

IX. MODIFICATION DES ACTIVITÉS
Le Prestataire s’autorise à effectuer toutes modifications et annulations des activités prévues rendues nécessaires par les conditions météorologiques ou l’absence imprévue d’un.e intervenant.e. Aucun dédommagement ne sera appliqué car OASIS VITAE mettra tout en œuvre pour compenser.

X. FORCE MAJEURE
1. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative : l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, une grève partielle ou totale.
2. La partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie de la survenance de cet événement.
3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

XI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site de OASIS VITAE sont sa propriété ou celle de la banque d'images du site WEBADOR.
2. Toute reproduction partielle ou complète de ses logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

XII. DISPOSITIONS FINALES
1. Le lieu de facturation et d’exécution est la Bastide Aïna lors de la présentation des séjours.
2. Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre de devis transmise au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
3. Le contrat conclu entre le Prestataire et le.la Participant.e est soumis au droit français. Tous différends et/ou contestations résultant de la prestation de nos services et/ou relatif à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français quel que soit le pays d’exécution de la prestation.
4. Si des dispositions de ces CGV sont devenues caduques ou nulles, les autres dispositions demeurent entièrement valides. De surcroît, ce sont les prescriptions légales qui s’appliquent.

XIII. RÉCLAMATIONS
Toute l’équipe du Prestataire est à disposition au cours du séjour pour répondre aux doléances des Participants.es, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et leur permettre de profiter pleinement de leur séjour. Il convient de prendre contact avec elle pour toute demande. Toute réclamation, après le séjour, pourra faire l'objet:
- d'un courrier adressé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à OASIS VITAE/Bastide Aïna – 15 chemin Noailles 06130 GRASSE.
- de l'envoi d'un courriel à l'adresse : oasisvitae06@gmail.com dans un délai de 6 mois après la fin du séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.
Nous vous invitons à nous faire part de vos réclamations dans les plus brefs délais afin que nous les traitions au mieux de vos intérêts.
Nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.
Nous vous informons que suite à une tentative préalable infructueuse de résolution du litige auprès de nos services, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303
- 75 823 Paris Cedex 17 - mtv.travel

Informations Légales